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Les entrepreneurs de travaux agricoles peuvent retirer les produits phytosanitaires de leurs clients ne possédant pas le CIPP

A partir du 25 novembre 2015 si lagriculteur ne possède pas le CIPP il mandate une entreprise de travaux agricoles pour retirer et applique

A partir du 25 novembre 2015, la détention d’un Certificat Individuel pour l’utilisation des Produits Phytopharmaceutiques (CIPP) sera obligatoire pour acheter et utiliser ces mêmes produits. Si l’agriculteur ne possède pas le CIPP, il mandate une entreprise de travaux agricoles pour retirer et appliquer les produits.

« De nombreuses entreprises de travaux agricoles ont effectué les démarches d’agrément et de certification phytosanitaire nécessaires pour proposer aux clients un service de qualité et conforme à la réglementation. Il est donc primordial que ces entreprises puissent continuer de retirer les produits phytosanitaires et ce également pour les clients qui ne possèdent pas le CIPP », explique Gérard Napias, président de la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires. Les entrepreneurs de travaux constatent cependant sur le terrain des annonces de refus de vente de produits à des clients qui n’ont pas de CIPP et qui font appel à des entrepreneurs certifiés et agréés.

L’article 254-20 du code rural prévoit que les distributeurs peuvent céder des produits phytosanitaires professionnels à des personnes pour le compte desquelles des utilisateurs professionnels vont utiliser les produits phytopharmaceutiques en cause sur présentation de justificatifs définis par arrêté du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
Dans l’attente de sa parution, le client dépourvu de CIPP doit fournir à son distributeur, lors de l’achat des produits phytosanitaires, la copie de l’agrément phyto délivré par la DRAAF à son entrepreneur. Le distributeur enregistre le numéro d’agrément sur la fiche du client. Il délivre ensuite les produits phytosanitaires à l’entrepreneur qui est mandaté pour l’application.

Cette solution est simple et respecte l’exigence D 27 du Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels. Elle répertorie sur une fiche le client, l’applicateur agréé et certifié et les personnes chargées de l’enlèvement ou de la réception des produits phytosanitaires.

En cas de difficultés, les Services Régionaux de l’Alimentation (SRAL) des DRAAF sont là pour l’application de la réglementation en vigueur sur le conseil, la distribution et l’application des produits phytosanitaires.

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